Un texte de Loi pour garantir les contrats pré-obsèques.

Un texte de Loi

Michel LECLERC demande au gouvernement de préparer une Loi qui obligerait les banques et les compagnies d’assurances à garantir, quoiqu’il arrive à l’euro (dévaluation ou autre), le contrat pré-obsèques par l’exécution obligatoire d’une prestation prévue au devis afin d’assurer leurs clients d’une prestation obsèques certaine.

Serait ainsi assurée la prestation et non la valeur financière du contrat.

Cette solution protègera les familles et les opérateurs funéraires qui auront fourni un devis à la famille dans le cadre d’un contrat pré-obsèques.